134363 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/06/2016
N° d'enregistrement
134363
Début de validité
01/07/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
30/06/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
conditions de travail et de rémunération - Codex (I)
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)