134376 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/06/2016
N° d'enregistrement
134376
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
30/06/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
cotisation spéciale en vue de la formation d’ouvriers portuaires ainsi que des gens de métier de faible qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée – groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
06/06/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE