136759 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/10/2016
N° d'enregistrement
136759
Début de validité
01/06/2016
Fin validité
30/09/2017
Date de dépôt
26/10/2016
Date d'enregistrement
22/12/2016
Sujet
accord sectoriel 2015-2016
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
05/09/2017
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE