138939 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
29/03/2017
N° d'enregistrement
138939
Début de validité
29/03/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
03/04/2017
Date d'enregistrement
28/04/2017
Sujet
modification cct du 06.12.2004 concernant les conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen contingent'
MB Avis Dépôt
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Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS