140637 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
29/06/2017
N° d'enregistrement
140637
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
03/07/2017
Date d'enregistrement
27/07/2017
Sujet
politique de prévention de l'usage de l'alcool et de drogues
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS