144469 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/01/2018
N° d'enregistrement
144469
Début de validité
01/09/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
16/01/2018
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
primes d'encouragement dans le secteur privé
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE