147661 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
30/08/2018
N° d'enregistrement
147661
Début de validité
01/05/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
05/09/2018
Date d'enregistrement
25/09/2018
Sujet
modification de la cct du 06/12/2004 concernant les conditions de travail et de salaire des ouvriers portuaires du contingent général, le cedex dénommé 'Codex algemeen contingent'
MB Avis Dépôt
09/10/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT