147662 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
30/08/2018 |
N° d'enregistrement
147662 |
Début de validité
01/09/2018 |
Fin validité
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Date de dépôt
05/09/2018 |
Date d'enregistrement
25/09/2018 |
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Sujet
information et concertation à propos des conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies |
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MB Avis Dépôt
09/10/2018 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |