151104 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/02/2019
N° d'enregistrement
151104
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
11/03/2019
Date d'enregistrement
22/03/2019
Sujet
modification (articles 14b)3, 497, 775) des conditions de travail et de rémunération : 'Codex Contingent général'
MB Avis Dépôt
10/04/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES