151107 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/02/2019
N° d'enregistrement
151107
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
11/03/2019
Date d'enregistrement
22/03/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque : cotisation spéciale
MB Avis Dépôt
10/04/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
08/07/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE