151594 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
29/04/2019 |
N° d'enregistrement
151594 |
Début de validité
01/04/2019 |
Fin validité
30/09/2019 |
Date de dépôt
30/04/2019 |
Date d'enregistrement
16/05/2019 |
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Sujet
prorogation de certaines cct conclues à durée déterminée |
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MB Avis Dépôt
06/06/2019 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
09/10/2019 |
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Mots clés
CHÈQUES-REPAS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE |