155420 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
16/10/2019
N° d'enregistrement
155420
Début de validité
01/10/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
06/11/2019
Date d'enregistrement
22/11/2019
Champ d'application
ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité ainsi que des gens de métier
Sujet
modification d'une annexe de la convention collective de travail du 27 février 2019
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
10/02/2021
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE