155424 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
16/10/2019 |
N° d'enregistrement
155424 |
Début de validité
01/10/2019 |
Fin validité
31/12/2021 |
Date de dépôt
06/11/2019 |
Date d'enregistrement
22/11/2019 |
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Champ d'application
ouvriers portuaires du contingent logistique avec certificat de sécurité |
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Sujet
accord social 2019-2020 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité |
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MB Avis Dépôt
09/12/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2020 |
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |