155426 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
16/10/2019
N° d'enregistrement
155426
Début de validité
16/10/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
06/11/2019
Date d'enregistrement
22/11/2019
Champ d'application
ouvriers portuaires du contingent logistique avec certificat de sécurité
Sujet
modification des articles 22 et 144a) des conditions du travail et de rémunération, dénommé 'codex logistiek', du 12 décembre 2017
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL