155427 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
16/10/2019
N° d'enregistrement
155427
Début de validité
16/10/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
06/11/2019
Date d'enregistrement
22/11/2019
Champ d'application
ouvriers portuaires du contingent général
Sujet
modification des articles 14b) et 127 des conditions du travail et de rémunération, dénommé 'codex algemeen contingent', du 12 décembre 2017
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT