157483 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
20/01/2020 |
N° d'enregistrement
157483 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
28/01/2020 |
Date d'enregistrement
05/03/2020 |
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Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général. |
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Sujet
Modification de la CCT concernant les conditions de salaire et d'emploi des ouvriers portuaires du contingent général du 6 décembre 2004 dénommée 'Codex contigent général'. |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS |
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