159528 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
20/01/2020 |
N° d'enregistrement
159528 |
Début de validité
01/10/2019 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
28/01/2020 |
Date d'enregistrement
17/07/2020 |
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Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier. |
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Sujet
Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers. |
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MB Avis Dépôt
11/08/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2021 |
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Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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