159638 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/04/2020
N° d'enregistrement
159638
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
27/04/2020
Date d'enregistrement
28/07/2020
Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier
Sujet
Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
14/01/2021
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE