159640 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/06/2020
N° d'enregistrement
159640
Début de validité
01/07/2020
Fin validité
31/08/2020
Date de dépôt
16/06/2020
Date d'enregistrement
28/07/2020
Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier
Sujet
Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence – port d'Anvers
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
28/01/2021
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE