159641 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/06/2020
N° d'enregistrement
159641
Début de validité
01/07/2020
Fin validité
31/08/2020
Date de dépôt
16/06/2020
Date d'enregistrement
28/07/2020
Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général
Sujet
Modification de la CCT du 27 avril 2020 relative à la modification de la CCT concernant les conditions de salaire et de travail des ouvriers portuaires du contingent général du 6 décembre 2004, 'Codex contingentgénéral'
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)