160980 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
31/08/2020
N° d'enregistrement
160980
Début de validité
01/09/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
11/09/2020
Date d'enregistrement
29/09/2020
Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général
Sujet
Modification de la CCT du 06/12/2004 sur les conditions de travail et de rémunération des ouvriers portuaires du contingent général
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)