160981 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
31/08/2020
N° d'enregistrement
160981
Début de validité
01/09/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
11/09/2020
Date d'enregistrement
29/09/2020
Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général, Travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité, Gens de métier
Sujet
Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2021
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)