161874 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/10/2020
N° d'enregistrement
161874
Début de validité
01/10/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
20/10/2020
Date d'enregistrement
12/11/2020
Champ d'application
Travailleurs portuaire du contingent général
Sujet
Conditions de travail et de rémunération des travailleurs portuaire du contingent général - "Codex contingent général".
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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