162921 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/12/2020
N° d'enregistrement
162921
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/03/2021
Date de dépôt
05/01/2021
Date d'enregistrement
27/01/2021
Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général, aux travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et aux gens de métier
Sujet
Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence – port d'Anvers
MB Avis Dépôt
03/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/05/2021
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2021
Mots clés
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