163912 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
12/03/2021
N° d'enregistrement
163912
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
15/03/2021
Date d'enregistrement
25/03/2021
Champ d'application
Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité
Sujet
Conditions de travail et de rémunération - Codex logistique
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS
Texte corrigé le
27/03/2021