164345 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
31/03/2021 |
N° d'enregistrement
164345 |
Début de validité
01/04/2021 |
Fin validité
31/12/2021 |
Date de dépôt
31/03/2021 |
Date d'enregistrement
21/04/2021 |
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Champ d'application
Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier |
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Sujet
Prolongation de certaines CCT de durée déterminée |
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MB Avis Dépôt
07/05/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/07/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE |
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Texte corrigé le
24/04/2021 |