164346 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
31/03/2021
N° d'enregistrement
164346
Début de validité
01/04/2021
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
31/03/2021
Date d'enregistrement
21/04/2021
Champ d'application
Travailleurs portuaires du contingent général
Sujet
Conditions de travail et de salaire des travailleurs portuaires du contingent général
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
24/04/2021