167278 (CP 301.01.00-00.00)

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Date CCT 16/09/2021	N° d'enregistrement 167278	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/12/2022
Date de dépôt 17/09/2021		Date d'enregistrement 23/09/2021
Champ d'application Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier
Sujet Groupes à risques - versement pour 2021 et 2022 d'une cotisation spéciale en vue de la formation d'ouvriers portuaires, des travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée
MB Avis Dépôt 20/10/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 28/11/2021		Publié au Moniteur Belge du 08/02/2022
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le 25/09/2021