167549 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/10/2021
N° d'enregistrement
167549
Début de validité
01/10/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
05/10/2021
Date d'enregistrement
11/10/2021
Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général
Sujet
Conditions de travail et de rémunération des travailleurs portuaires du contingent général
MB Avis Dépôt
20/10/2021
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
13/10/2021