167550 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/10/2021
N° d'enregistrement
167550
Début de validité
01/10/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
05/10/2021
Date d'enregistrement
11/10/2021
Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général, Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, Gens de métier
Sujet
Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers
MB Avis Dépôt
20/10/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2022
Publié au Moniteur Belge du
25/02/2022
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
13/10/2021