172229 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
20/12/2021 |
N° d'enregistrement
172229 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
31/12/2023 |
Date de dépôt
21/12/2021 |
Date d'enregistrement
26/04/2022 |
||
Champ d'application
travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité |
|||
Sujet
Accord social 2021- 2022 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité |
|||
MB Avis Dépôt
12/05/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
14/03/2023 |
||
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME D'ANCIENNETÉ, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018, ASSURANCE HOSPITALISATION |
|||
Texte corrigé le
03/05/2022 |