172230 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
172230
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
26/04/2022
Champ d'application
gens de métier
Sujet
Accord social 2021- 2022 pour les gens de métier
MB Avis Dépôt
12/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2023
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME D'ANCIENNETÉ, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018, ASSURANCE HOSPITALISATION
Texte corrigé le
03/05/2022