172895 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/01/2022
N° d'enregistrement
172895
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
25/01/2022
Date d'enregistrement
20/05/2022
Champ d'application
Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec cetificat de sécurité et gens de métier
Sujet
Régime sectoriel social de pension complémentaire
MB Avis Dépôt
15/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018
Texte corrigé le
22/05/2022