172896 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/01/2022
N° d'enregistrement
172896
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
25/01/2022
Date d'enregistrement
20/05/2022
Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier
Sujet
Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers
MB Avis Dépôt
15/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/11/2022
Publié au Moniteur Belge du
29/03/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
22/05/2022