172897 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/01/2022
N° d'enregistrement
172897
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
25/01/2022
Date d'enregistrement
20/05/2022
Champ d'application
Travailleurs portuaires du contingent général
Sujet
Conditions de travail et de rémunération des ouvriers portuaires du contingent général
MB Avis Dépôt
15/06/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PETIT CHÔMAGE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PETIT CHÔMAGE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
22/05/2022