174160 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/04/2022
N° d'enregistrement
174160
Début de validité
09/03/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
05/04/2022
Date d'enregistrement
15/07/2022
Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général
Sujet
Modification de la CCT concernant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers portuaires du contingent général du 6 décembre 2004, nommé "Codex contingent général"
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
19/07/2022