174162 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/04/2022
N° d'enregistrement
174162
Début de validité
09/03/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
05/04/2022
Date d'enregistrement
15/07/2022
Champ d'application
Gens de métier
Sujet
Modification de la CCT concernant les conditions de travail et de rémunération des gens de métier du 12 décembre 2017, nommé "Codex logistique"
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DISCRIMINATION, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, DISCRIMINATION, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS
Texte corrigé le
19/07/2022