174163 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/04/2022
N° d'enregistrement
174163
Début de validité
01/04/2022
Fin validité
30/06/2022
Date de dépôt
05/04/2022
Date d'enregistrement
15/07/2022
Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier
Sujet
Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers
MB Avis Dépôt
05/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
19/07/2022