177570 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
20/12/2022
N° d'enregistrement
177570
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2022
Date d'enregistrement
12/01/2023
Champ d'application
Contigent générale
Sujet
Conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FORMATION
Texte corrigé le
13/01/2023