177572 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
20/12/2022
N° d'enregistrement
177572
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
20/12/2022
Date d'enregistrement
12/01/2023
Sujet
Groupes à risques 2023-2024
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
13/01/2023