179602 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/04/2023
N° d'enregistrement
179602
Début de validité
-
Fin validité
03/05/2024
Date de dépôt
28/04/2023
Date d'enregistrement
16/05/2023
Champ d'application
Travailleurs portuaires
Sujet
Indemnité de vélo
MB Avis Dépôt
13/06/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
18/05/2023