180385 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/06/2023
N° d'enregistrement
180385
Début de validité
14/06/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
15/06/2023
Date d'enregistrement
27/06/2023
Champ d'application
Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier
Sujet
Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers
MB Avis Dépôt
19/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2023
Mots clés
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
29/06/2023