183230 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183230
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2023
Date de dépôt
28/09/2023
Date d'enregistrement
23/10/2023
Sujet
introduction d'un plan de formation et d'un droit à la formation
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
28/10/2023