184895 (CP 301.01.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
07/12/2023 |
N° d'enregistrement
184895 |
Début de validité
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Fin validité
- |
Date de dépôt
08/12/2023 |
Date d'enregistrement
21/12/2023 |
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Champ d'application
Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier |
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Sujet
Régime sectoriel social de pension complémentaire |
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MB Avis Dépôt
16/01/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018 |
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Texte corrigé le
24/12/2023 |