184896 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/12/2023
N° d'enregistrement
184896
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Champ d'application
Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier
Sujet
Chômage temporaire
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
24/12/2023