184902 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/12/2023
N° d'enregistrement
184902
Début de validité
-
Fin validité
01/04/2025
Date de dépôt
08/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Champ d'application
Gens de métier
Sujet
Accord sociale 2023-2024 pour les gens de métier
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
24/12/2023