185555 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/12/2023
N° d'enregistrement
185555
Début de validité
-
Fin validité
26/04/2024
Date de dépôt
21/12/2023
Date d'enregistrement
25/01/2024
Champ d'application
Ouvriers portuaires
Sujet
Indemnité vélo
MB Avis Dépôt
07/02/2024
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
27/01/2024