53723 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/07/1999
N° d'enregistrement
53723
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
02/08/1999
Date d'enregistrement
27/01/2000
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)