57694 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/05/2001
N° d'enregistrement
57694
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
30/05/2001
Date d'enregistrement
29/06/2001
Sujet
Cotisation spéciale(2001-2002)pour la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés complet de longue durée
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/02/2002
Publié au Moniteur Belge du
20/04/2002
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE