58053 (CP 301.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/05/2001
N° d'enregistrement
58053
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2003
Date de dépôt
07/06/2001
Date d'enregistrement
25/07/2001
Sujet
accord social 2001-2002
MB Avis Dépôt
08/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2004
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE